Conditions générales d'utilisation

Version 2026-10-12

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de Banque Espagnol, service SaaS de suivi pédagogique pour enseignants d'espagnol.

2. Éditeur

Thibaut Modrin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 905 097 358, SIRET 905 097 358 00022, 38 rue Louis Blanc, 21000 Dijon, France — contact : banqueespagnol.contact@gmail.com.

3. Compte

L'inscription est réservée aux professionnels de l'enseignement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des données que vous saisissez.

4. Engagement relatif aux élèves

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• ne saisir que les données strictement nécessaires au suivi pédagogique ;
• informer les familles (ou les élèves majeurs) de l'usage de l'outil ;
• respecter le cadre de votre établissement et le RGPD en tant que responsable de traitement.

5. Contenu et IA

Les bilans et suggestions générés avec assistance IA sont des aides à la rédaction. Vous restez seul·e responsable de leur validation avant tout usage officiel (conseil de classe, communication aux familles, etc.).

6. Marché de séquences

Le Marché permet aux enseignants de publier et de récupérer des séquences pédagogiques (copie figée, sans données d'élèves ni de classes).

• En publiant, vous certifiez disposer des droits nécessaires sur les contenus partagés et restez seul·e responsable de leur conformité (droit d'auteur, image, programmes).
• La récupération confère une licence d'usage pédagogique en classe pour votre compte uniquement ; elle n'autorise pas la revente ni la republication du contenu d'autrui sans accord.
• L'éditeur peut masquer ou retirer une publication suite à un signalement ou en cas de non-conformité, sans préavis.

7. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état » pendant la phase de test / lancement. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, limites serverless).

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.

9. Droit applicable

Droit français. Litiges : tribunaux compétents du siège de l'éditeur.

Voir aussi la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance.