Politique de confidentialité
Version 2026-10-11 — application Banque Espagnol (France).
1. Rôles
L'enseignant·e qui crée un compte est responsable de traitement pour les données personnelles de ses élèves qu'il ou elle saisit (prénom, nom, incidents, progrès, bilans).
L'éditeur de Banque Espagnol agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de l'enseignant·e, afin de fournir l'hébergement et les fonctionnalités du service. Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur la page dédiée.
Éditeur / sous-traitant : Thibaut Modrin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 905 097 358, SIRET 905 097 358 00022, 38 rue Louis Blanc, 21000 Dijon, France — contact : banqueespagnol.contact@gmail.com.
2. Données traitées
- Compte enseignant : e-mail, nom affiché, mot de passe haché, horodatages de consentement et version des documents légaux.
- Élèves (mineurs) : prénom, nom, commentaire pédagogique, classe, incidents / faits, progrès, bilans rédigés.
- Documents pédagogiques : fichiers, métadonnées et transcriptions vidéo/audio déposés par l'enseignant·e (stockage S3 UE).
- Extension Chrome (optionnelle) : transcription YouTube lue dans le navigateur de l'enseignant·e, puis transmise uniquement au site Banque Espagnol — voir politique de l'extension.
- Journal d'accès minimal : connexions, exports, suppressions — sans nom d'élève.
- Suggestions / support : type (idée, bug, question), message, chemin de page, version de l'appli, capture d'écran optionnelle —aucune donnée d'élève ne doit y figurer.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service SaaS de suivi pédagogique (exécution du contrat / intérêt légitime de l'enseignant·e dans le cadre de sa mission).
- Assistance à la rédaction de bilans via IA : seuls les prénoms (pas les noms de famille) sont transmis aux modèles.
- Support et amélioration du produit via les suggestions (intérêt légitime / exécution du contrat de service).
- Sécurité, prévention des abus, satisfaction des droits RGPD (obligation légale / intérêt légitime).
L'enseignant·e s'engage à ne saisir que les données nécessaires et à informer les familles (ou les élèves majeurs) conformément à ses obligations d'établissement.
4. Durées de conservation
- Compte enseignant : pendant la durée d'utilisation, puis suppression sur demande.
- Données élèves : tant que l'enseignant·e les conserve ; suppression élève ou compte possible à tout moment dans « Mon compte ».
- Élèves archivés : purge automatique possible après N mois (paramètre serveur, défaut 24 mois) via tâche planifiée.
- Journal d'accès : conservation limitée au besoin de traçabilité du compte.
- Suggestions et captures : conservées pendant la durée du compte ; incluses dans l'export et effacées à la suppression du compte.
5. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Pays / région | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement web + API (fonctions) | UE — fra1 (Francfort) | DPA Vercel ; région UE configurée |
| Supabase | Postgres + Storage S3 | UE — eu-central-1 (Francfort) | DPA Supabase ; projet EU |
| Anthropic | Rédaction assistée de bilans (texte) | États-Unis (traitement API) | DPA / SCC Anthropic ; données limitées au prénom + faits anonymisés |
| Google (Gemini) | Transcription YouTube, OCR / audio-vidéo pédagogique, repli suggestions d'étiquettes (sans données élèves) | Selon région Google Cloud / API | DPA Google ; pas de données nominatives élèves dans ces appels |
| Stripe | Paiement abonnement, facturation, portail client | UE (clients Stripe) / traitement selon DPA Stripe — données de facturation enseignant (pas de données élèves) | DPA Stripe ; SCC si transfert hors UE |
6. Cookies
Le service utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement (session d'authentification, jeton CSRF, éventuellement cookie de gate d'accès test). Aucune bannière cookies n'est affichée, car aucun cookie non essentiel (mesure d'audience, publicité, tracking) n'est déposé.
7. Droits des personnes
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité :
- Enseignant·e : espace Mon compte (export ZIP, suppression élève, suppression de compte).
- Élèves / familles : s'adresser à l'enseignant·e responsable de traitement, ou écrire à banqueespagnol.contact@gmail.com (exercice des droits RGPD auprès du sous-traitant).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Isolation multi-tenant par compte, mots de passe hachés, CSRF, en-têtes de sécurité, stockage fichiers privé (URLs signées), journal d'accès sans données élèves, minimisation vers l'IA (prénom uniquement).