Banque EspagnolConnexion

Accord de sous-traitance (DPA)

Version 2026-10-10 — consultable en ligne. Pour une copie signée, contactez l'éditeur.

Document type — à finaliser avant mise en production

Remplacer les mentions entre crochets, faire relire par un conseil juridique si besoin, et conserver une version signée avec chaque enseignant·e / client.

1. Parties

Responsable de traitement : l'enseignant·e utilisateur·rice du service (ou son établissement, selon le cas).

Sous-traitant : Thibaut Modrin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 905 097 358, SIRET 905 097 358 00022, 38 rue Louis Blanc, 21000 Dijon, France (« Banque Espagnol »).

2. Objet

Le Sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du Responsable afin de fournir l'application de suivi pédagogique (hébergement, stockage, fonctionnalités métier, assistance IA limitée au prénom).

3. Nature et finalité

  • Stockage et affichage des données élèves saisies par le Responsable
  • Génération assistée de bilans (prénom uniquement transmis à l'IA)
  • Export / suppression à la demande du Responsable

4. Durée

Pendant la durée du compte utilisateur, puis jusqu'à suppression des données selon la politique de confidentialité.

5. Obligations du Sous-traitant (art. 28)

  • Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable
  • Garantir la confidentialité des personnes autorisées
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
  • Recourir à des sous-traitants ultérieurs listés (Vercel, Supabase, Anthropic, Google Gemini, Stripe) avec garanties équivalentes
  • Aider le Responsable à répondre aux demandes d'exercice des droits
  • Supprimer ou restituer les données en fin de prestation
  • Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du RGPD

6. Localisation

Hébergement applicatif et base de données / fichiers en Union européenne (Francfort). Les API d'IA (Anthropic, Gemini) peuvent impliquer un transfert hors UE limité et minimisé ; le Responsable en est informé via la politique de confidentialité.

7. Contact

Contact général et exercice des droits RGPD : banqueespagnol.contact@gmail.com

Pour imprimer ou archiver : utilisez la fonction d'impression du navigateur (Enregistrer en PDF). Une version signée sera fournie sur demande une fois l'immatriculation finalisée.